5 Rue Racine, La Seyne sur Mer

Mentions légales

Siège social

Nom de l’entreprise : SARL EG MOTO

Prénom Nom : Yann Le Maguer

Adresse : 1257 chemin du val d’ardenne, 83200 Le Revest-les-eaux

Contact

Tél. : 0494296853

E-Mail : egmoto83@gmail.com

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Numéro d’inscription : 79104470400033

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : FR24

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR2479104470400033

Conditions générales de vente 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet egmoto.fr . Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA ne change pas. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison. Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez-nous.

Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site egmoto.fr nécessite un accord auprès du gérant.

Description produits 

Chaque article présent sur notre site, est lié à un descriptif, en cas de doute nous vous demandons de nous contacter avant de passer la commande. Nous faisons au mieux pour rendre une image fidèle aux pièces que nous vous proposons à la vente, cependant des variations peuvent apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre egmoto.fr et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

Concernant la validation des commandes, le client reconnait que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation de ces conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.

Commandes

Pour passer une commande sur le site egmoto.fr, vous devez vous identifier. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits que nous vous proposons. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à notre équipe pour traitement. Nous vous tiendrons informé de l’envoi et du numéro de suivi de votre colis. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Bien que régulièrement mis à jour, ce stock affiché demeure indicatif. Si un produit s’avère indisponible la société vendeur informe le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le vendeur proposera si possible un produit équivalent. A défaut ou au cas de refus, il remboursera le prix de la pièce ou proposera un avoir de ce montant.

Paiement

Le prix est payable comptant, en ligne et en totalité lors de la passation de la commande par l’acheteur par carte bancaire ou PayPal. Afin d’optimiser la sécurité des paiements et s’assurer notamment de l’identité du détenteur de la carte bancaire, la société vendeur pourra demander un justificatif d’identité et/ou de domicile. 

Le paiement s’effectue sur notre interface de paiement sécurisée, le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. egmoto.fr certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à l’application de gestion et de paiement. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque, egmoto.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Nous acceptons également le règlement par chèque, dans ce cas, votre commande est réservée pendant 15 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Le délai d’expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

Vous pouvez effectué un paiement par un virement bancaire. Votre commande est également réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement, et après validation. Le délai d’expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les frais supplémentaires appliqués par la banque émettrice, ne peuvent pas être imputés du règlement. Chaque partie devra supporter les couts de sa banque.

Enfin vous avez la possibilité de régler votre commande par espèces. Pour cela, vous avez la possibilité de nous envoyer la somme indiquée sur le site par voie postale à l’adresse suivante : 358 Chemin de Daniel, 83500 La Seyne-sur-Mer. La commande ne sera traitée qu’à réception de la somme. Les produits que nous vous proposons sont notre propriété jusqu’à encaissement complet du produit. A compter de ce paiement et de la livraison, vous en êtes le propriétaire et les risques des marchandises vous appartiennent. Nous nous réservons le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande si cette dernière n’est pas réglée ou partiellement réglée. 

Livraison 

Egmoto.fr s’engage à respecter la date d’expédition qui vous est donnée. 

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Nous vous proposons la livraison de vos produits par Chronopost, Colissimo, Mondial Relay.

Les prix indiqués sont calculés en fonction du poids du colis, par les sociétés d’expédition. 

Pour les livraisons dans l’Union Européenne, la TVA française s’applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.

Pour les commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination :

Pour les DOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (sauf Guyane), de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Vous n’aurez pas de droits de douane à payer.

Pour les TOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (pour les TOM, seule la Polynésie française est concernée), et de droits de douane.

Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. 

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

Le délai de retour est de 30 jours. Le retour est à la charge des clients.

Contrôle et fraude

Nous contrôlons nos commandes avant expédition, dans le cadre de ces contrôles et afin d’éviter la fraude ou l’usurpation des moyens de paiement en ligne, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité. Dans ce cas présent, les délais de livraison pourraient être modifiés, en fonction de la réception de ces pièces justificatives. En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit d’annuler une commande, qui vous sera remboursée si cette dernière a déjà été payée. 

Rétractation

Si la taille d’un produit commandé sur egmoto.fr n’est pas adaptée, ou si vous vous rendez simplement compte qu’il ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour échange, avoir ou remboursement. Le délai de remboursement d’une commande ou de produit(s) est de 14 jours à partir de la date de rétractation.

Retour : Retourner l’article pendant 30 jours suivants la réception du colis. Retourner l’article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise. Vous devez nous retourner le produit dans l’état dans lequel vous l’avez reçu :

Propre : Le produit doit être en parfait état et bien rangé dans l’emballage d’origine. N’oubliez pas également de mettre l’emballage plastique autour du produit pour le protéger. Si quelques traces sont présentes suite au déballage ou à l’essai, merci de faire le nécessaire pour les retirer.

Complet : Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l’échange soit accepté, en plus d’être complet comme à l’état neuf, posséder tous ses accessoires, pour être 100% fonctionnel et utilisable.

Fonctionnel : un produit retourné doit remplir l’ensemble de ses fonctions initiales.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait et que cette utilisation ou ces dommages rendent ces articles impropres à la vente. Si un défaut apparaît nous nous réservons le droit de refuser le retour et le colis vous sera alors directement retourné.

Garantie 

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Indépendamment de la garantie, EGMOTO reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.

Loi « informatiques et libertés »

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